Durant vos temps libres, vous vous êtes amusés à confectionner quelques petits objets, vendus ensuite à des connaissances.
Mais, vous avez vite constaté que ce simple passe-temps pouvait vous aider à arrondir vos fins du mois. Vous vous êtes alors lancés dans une cadence de production plus conséquente et vous commencez maintenant à explorer d’autres canaux de vente.
Mais, tout ceci est-il légal ? Dès que vous avez l’intention de réaliser des profits avec vos ventes, vous devez déclarer vos activités, vous avez ainsi des obligations envers l’État.
Que dit la loi ?
Avant tout, un commerçant doit déclarer ses ventes, déclarer les revenus de ces ventes en question et payer les droits et les taxes correspondantes.
La loi stipule ensuite que : « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle » d’après l’article L121-1 du Code de Commerce.
En complément, d’autres articles et des jurisprudences précisent les critères suivants pour apprécier la qualité d’un commerçant :
- la régularité de l’activité ;
- l’existence d’un dispositif de vente (contrats avec des clients, site de vente en ligne, etc.) ;
- des achats initiaux réalisés à des fins de vente (achat de matière première ou achat d’un objet à transformer) ;
- la création d’une marque ;
- le recours à des services ou à des outils professionnels d’expédition.
Ainsi, des choses faites main font de son vendeur un commerçant.
Néanmoins, c’est au niveau du caractère « régulier » de l’activité qu’un flou juridique subsiste. D’ailleurs, cette situation ne facilite pas la tâche des agents administratifs qui finissent parfois par rendre des décisions plus ou moins discutables.
Dans la pratique, vendre en tant que particulier ou vendre occasionnellement est reconnue comme activité non commerciale.
Ainsi, en considérant ce flou juridique existant, il est demandé au bon vouloir de chacun d’évaluer lui-même si ces ventes ont, ou non, un caractère commercial.
Malgré tout, cela n’empêche pas un avis différent de la part de l’agent administratif.
Vendre dans une brocante ou un vide grenier
Ces petits événements de quartier sont nommés par la loi « vente au déballage ». Par définition, ce type de vente sert à se débarrasser d’objets non nécessaires.
La vente au déballage n’est donc pas destinée à la vente de produits que vous avez fabriqués. Néanmoins, il est vrai qu’y ajouter quelques objets personnalisés peut être autorisé en petit nombre.
Nous insistons sur le mot « personnalisé » puisqu’à partir du moment où plusieurs objets se ressemblent, le caractère occasionnel de la vente n’est plus valable.
Faites cependant attention, la loi ne reste pas non plus muette à propos des ventes au déballage. Elle stipule notamment qu’une personne n’a pas le droit de participer à plus de deux évènements de la sorte durant une même année civile.
Sont notamment concernés la brocante, le vide grenier et la braderie. Vous êtes en plus obligés de vous inscrire dans le registre d’identification des vendeurs et vous devez déclarer sur l’honneur que le nombre de participation, effectuée dans ce genre de manifestation, n’est pas supérieur à 2.
Le statut de micro-entrepreneur : la solution la plus adéquate
En conclusion, si vous voulez vendre vos créations dans la légalité, il vous faut déclarer vos activités et créer votre statut de micro-entrepreneur.
De cette manière, vous n’êtes plus obligé de limiter vos circuits de vente. Vous pouvez par exemple vendre sur des sites en ligne ou placer vos produits dans des magasins physiques.
D’ailleurs, un tel statut vous procure plusieurs autres avantages. Vous pouvez entre autres, vous approvisionner auprès de fournisseurs avec le statut d’entreprises et profiter d’un meilleur prix ou d’une facilité de paiement.
En France, pour créer son statut de micro-entrepreneur, vous devez vous enregistrer auprès du CFE ou du Centre des Formalités des Entreprises et de la CCI ou Chambre de Commerce et de l’Industrie, si vous êtes commerçant.
Au contraire, si vous êtes artisan, vous devez d’abord vous rapprocher de RM ou Répertoire des Métiers. Ces derniers vont transmettre votre dossier au CFE et, ensuite, vous devrez vous enregistrer auprès de la CMA ou Chambre des Métiers et de l’Artisanat.
Le statut de micro-entrepreneur : une nouvelle approche s’impose
Avant de devenir auto-entrepreneur, une remise en question s’impose. Tout d’abord, avez-vous le temps et les connaissances nécessaires pour vous lancer dans l’aventure ?
Puis, est-ce que le produit restera rentable si vous devez payer des impôts et des taxes en plus du coût de revient ? Vous pourrez tenter d’augmenter le prix du produit, mais les clients achèteront-ils quand même ?
En réalité, c’est le moment d’apprendre à créer un business plan pour votre activité. Vous devez aussi commencer à explorer de nouvelles façons de vendre et de vous approvisionner, en prévision d’une augmentation significative de la production dans un futur proche.
En d’autres termes, vous devez commencer à raisonner comme un chef d’entreprise.
Néanmoins, rien ne vous oblige vraiment à augmenter la cadence de la production. Vous pouvez garder les choses telles quelles, même avec un statut d’auto-entrepreneur. Seulement, il ne faut pas oublier que vous avez désormais de nouvelles obligations, surtout financières.
Faire appel à des associés et des collaborateurs
Visiblement, vous avez une âme de créateur et votre rôle se définira plutôt dans la confection d’objets et la production.
Il se peut que vous ayez alors des connaissances limitées dans le commerce, dans la finance ou dans d’autres domaines. Sur ce point de vue, vous avez besoin sûrement d’aide.
Vous pouvez faire appel à des associés qui possèdent le savoir-faire qui vous fait défaut. Le degré d’implication d’un associé peut être excellent, mais vous allez devoir partager les gains.
Vous pouvez aussi vous contenter de simples collaborateurs salariés. Mais, qui dit salaire, dit argent à consacrer à ce poste. Vos coûts de revient vont donc encore augmenter. Dans tous les cas, n’oubliez pas que vous ne pourrez pas tout faire.